Privacy Policy

🔒 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Swiss-I – Confidentialité & Protection des données
Dernière mise à jour : [01.12.2025]

1. Qui sommes-nous ?
Swiss-I est une société de droit suisse spécialisée dans la mise en relation entre acheteurs et vendeurs dans le domaine des matières premières (« commodities »), telles que l’or, les métaux précieux, le pétrole, et autres ressources.
Swiss-I agit uniquement en qualité d’intermédiaire commercial et ne devient à aucun moment propriétaire des marchandises ni partie au contrat final entre l’acheteur et le vendeur.

📍 Siège social : Suisse
📧 Contact : ebs@ebs-services.com
🌐 Site : www.swiss-i.com

2. Données personnelles collectées
Nous pouvons collecter les informations suivantes :

• Nom et prénom

• Nom de société

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Pays de résidence / d’activité

• Informations professionnelles (fonction, secteur)

• Informations liées à une transaction envisagée (type de produit, quantité, destination, etc.)

• Copies de documents KYC (si nécessaire pour une transaction)

​

Ces données sont collectées via :

• Notre site internet

• Des formulaires de contact

• Des échanges par e-mail, téléphone, ou WhatsApp

• LinkedIn ou tout autre réseau professionnel

​

3. Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
✅ Mettre en relation acheteurs et vendeurs
✅ Vérifier la crédibilité des parties (KYC / due diligence)
✅ Communiquer avec les parties concernées
✅ Suivre l’avancement des dossiers
✅ Répondre aux obligations légales et réglementaires (LBA, AML, etc.)
Swiss-I ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle à des tiers.

4. Partage des données
Les données peuvent être partagées, uniquement si nécessaire, avec :

• Des partenaires commerciaux sérieux et vérifiés

• Des avocats, notaires ou conseillers juridiques

• Des établissements financiers ou auditeurs (dans le cadre d’une transaction)

• Des autorités compétentes, si la loi l’exige

Chaque partage d’informations est effectué dans un cadre strictement professionnel, sécurisé et confidentiel.

5. Stockage et sécurité
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés, protégés par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux normes internationales.
L’accès aux données est strictement limité aux personnes autorisées par Swiss-I.

6. Vos droits
Conformément au droit suisse (LPD) et au RGPD européen lorsque applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement (dans les limites légales)

• Droit d’opposition au traitement

• Droit à la limitation du traitement

​

Toute demande peut être adressée à : ebs@ebs-services.com

📄 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE SERVICES

Swiss-I – Mise en relation en commodities

1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation des services de Swiss-I, société spécialisée dans la mise en relation entre acheteurs et vendeurs dans le secteur des matières premières.
Swiss-I agit en tant qu’intermédiaire indépendant et neutre.

2. Rôle de Swiss-I
Swiss-I :

• Met en relation des acheteurs et des vendeurs

• Facilite les échanges d’informations

• Vérifie, dans la mesure du possible, la crédibilité des parties

• N’intervient pas dans la propriété, la livraison, le paiement ou la qualité des marchandises

​

Swiss-I n’est pas :

• Courtier financier réglementé

• Banque

• Agent douanier

• Transporteur

• Assureur

​

3. Responsabilité des parties
Les acheteurs et vendeurs sont seuls responsables de :

• La légalité de leurs activités

• La conformité des produits

• La rédaction des contrats

• Le paiement

• La livraison

• Les autorisations d’exportation/importation

• Les licences et documents requis

​

Swiss-I ne peut être tenue responsable d’un litige, d’un défaut d’exécution ou d’une fraude commise par l’une des parties.

4. Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations reçues dans le cadre d’une mise en relation par Swiss-I.
Toute tentative de contournement (« bypass ») de Swiss-I peut entraîner des poursuites judiciaires.

5. Rémunération
La rémunération de Swiss-I peut prendre la forme :

• D’une commission de mise en relation

• D’un abonnement

• De frais de dossier

Ces modalités sont définies au cas par cas, avant tout engagement.

6. Durée
La relation contractuelle entre Swiss-I et ses clients est valable pour la durée du projet ou selon les termes d’un contrat spécifique signé séparément.

7. Force majeure
Swiss-I ne saurait être tenue responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté : guerre, embargos, catastrophes naturelles, sanctions internationales, décisions gouvernementales, etc.

8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, le for juridique est établi en Suisse, dans le canton du siège de Swiss-I.